Traduction de brevets : Le protocole du renoncement

Trouvé cet article, engagé, dans le numéro 97 de Manière de voir (février-mars 2008) intitulé « La bataille des langues ».

Le protocole du renoncement

Ministres et parlementaires ne sont jamais avares de ferventes proclamations en faveur de la langue française. En revanche, dès que se présentent des enjeux économiques ou financiers, les grands principes passent sous la table. On en a vu une illustration édifiante lors du vote sur le protocole de LMondres adopté le 26 septembre 2007 par l’Assemblée nationale, et le 10 octobre suivant par le Sénat. Il s’agissait de ratifier le nouveau régime linguistique des dépôts de brevets d’invention, tel qu’il figurait dans un accord signé à Londres en octobre 2000 et qui modifiait le traité international de 1973 fondant l’Office européen des brevets (OEB) dont sont membres trente-deux pays.

Jusqu’alors, un dépôt de brevet devait être formulé dans une des trois langues officielles de l’OEB : l’allemand, l’anglais et le français.Ensuite (quatre ou cinq ans après), le déposant devait procéder, à ses frais, à la traduction de son brevet dans chacune des langues nationales des pays dans lesquels il entendait protéger son invention. Désormais, il sera dispensé de cette dernière obligation : un brevet déposé en allemand (27% du total), en anglais (66%) ou en français (7%) sera opposable à toute entreprise d’un Etat signataire du protocole. En d’autres termes, les entreprises françaises n’auront accès, dans leur langue, qu’à 7% de l’ensemble des brevets. Elles devront assumer le coût de la traduction des 93% restants si elles veulent se maintenir à jour de l' »état de l’art » international dans leur domaine.

On ne sera pas surpris que dix-sept Etats européens (notamment l’Espagne, la Finlande et l’Italie) aient refusé de signer le protocole. Quant aux Etats-Unis, ils ne reconnaissent évidemment que les brevets déposés en anglais…

Les bénéficiaires de ce renoncement sont d’abord les multinationales américaines, chinoises, indiennes, japonaises qui déposent leurs brevets en anglais, et qui seront dispensées de frais de traduction. Ce qui incitera les ingénieurs et chercheurs français à en faire autant, précipitant ainsi le déclin de leur langue dans les domaines scientifiques et techniques. On comprend qu’un gouvernement comptant M. Bernard Kouchner parmi ses membres ait fait voter la ratification du protocole de Londres : l’homme au sac de riz n’écrivait-il pas récemment que « la langue française n’est pas indispensable (…) Si elle devait céder la place, ce serait précisément à des langues mieux adaptées aux besoins réels et immédiats de ceux qui la délaisseraient (1) » ?

Bernard Cassen

(1) Deux ou trois choses que je sais de nous, Robert Laffont, Paris, 2006.

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A propos Guillaume

Je dirige l'agence de traduction Anyword, que j'ai créée fin 2004. Avant cette date, j'avais créé, développé et, malheureusement, fermé une autre agence de traduction, appelée encouv. Je travaille donc dans le secteur de la traduction et de la localisation depuis 1993. Auparavant, j'étais journaliste, spécialisé dans le domaine informatique. Ce blog est en quelque sorte un moyen de renouer, modestement, avec l'écriture, et de me contraindre à une veille du secteur dans lequel j'évolue depuis maintenant plus de 15 ans.

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